TITRE :LA GARDE A VUE ET LAUDITION LIBRE - DROIT PENAL
AUTEUR :Jean-Baptiste Perrier, Bruno Rebstock
EDITEUR : Gazette du Palais
ANNEE DEDITION : 24/11/2020
NOMBRES DE PAGES : 203
DIMENSIONS : 16 x 24 x 1,2 cm. POIDS : 0,34 kg
Résumé / Table des matières :
-Etape incontournable lors de lenquête pénale comme lors de linstruction, laudition de la personne soupçonnée davoir commis ou tenté de commettre une infraction fait lobjet dune réglementation précise. Après les réformes du 14 avril 2011 et du 27 mai 2014, la personne soupçonnée peut désormais être entendue au cours dune garde à vue ou au cours dune audition libre. Ces deux mesures présentent de nombreux points communs, ne serait-ce que lobjectif de recueillir les déclarations du suspect ou de linterroger sur les faits.
Cette proximité ne doit toutefois pas masquer certaines différences importantes : la contrainte inhérente à la garde à vue implique une délimitation plus étroite de son domaine et un encadrement plus strict. Ces spécificités se retrouvent alors sagissant des droits reconnus à la personne et sagissant du déroulement de la mesure, sans pour autant faire disparaître ce droit commun applicable à laudition de la personne soupçonnée.
Fruit de la collaboration entre un universitaire et un avocat, cet ouvrage sinscrit dans une démarche résolument pratique ; il sest nourri de nombreux échanges, où le savoir de lun senrichit de lexpérience de lautre et réciproquement. Afin de traduire cette volonté, les développements sarticulent autour des questions concrètes que rencontrent les avocats et les autres professionnels concernés au cours dune garde à vue ou dune audition libre.
Ces mesures, encore modifiées par les lois du 3 juin 2016 et du 23 mars 2019, sont présentées de façon exhaustive et concrète, à travers quatre thèmes : - le recours à la garde à vue et à laudition libre ; - les droits lors de la garde à vue et de laudition libre ; - le déroulement de la garde à vue et de laudition libre ; - les suites de la garde à vue et de laudition libre.
ETAT :Neuf !
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